Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Présentation du site :

 

Propriétaire : SAS ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS

Forme juridique : SASU / Capital : 2000 Euros

RCS : 537744955 RCS POITIERS

Adresse : 24, rue du Pré Médard  86280 SAINT-BENOÎT

Tél : 05 49 38 32 26 - 06 15 63 01 25

E-mail : sophro-poitiers@laposte.net

 

Responsable de publication : Mr Christophe FERDOUËL

 

Création : Zoé Dubois - http://zoe-dubois.fr/

Suivi et maintenance : COM un Coquelicot (véronique Gargouil) - 06 68 18 98 80 / POITIERS - http://comuncoquelicot.fr/

Hébergement : Online SAS - BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

 

L’utilisation du site "sophro-poitiers.com" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site "sophro-poitiers.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site, accessible à tout moment aux utilisateurs, est mis à jour régulièrement, néanmoins une interruption temporaire pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

 

 

3. Description des services fournis :

 

Le site "sophro-poitiers.com" a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités et services de L' ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS :

réalisation de cours, conférences, séminaires,etc...Formation pour adulte en Sophrologie Caycédienne.

L' ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS s’efforce de fournir sur le site "sophro-poitiers.com" des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou/et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site "sophro-poitiers.com" sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "sophro-poitiers.com" ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques et des responsabilités :

 

L' ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, directs et indirects, causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "sophro-poitiers.com", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’utilisateur du site s’engage donc à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

Pour touts renseignements, une adresse mail est à la disposition des utilisateurs, sur le site "sophro-poitiers.com", cependant Mr Christophe FERDOUËL, en tant que directeur de l'école de Sophrologie susnomée, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr Christophe FERDOUËL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

L' ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS est le propriétaire, ou détient les droits d'usage, des droits de propriété intellectuelle, des textes, de son logo et des photos présentes sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Christophe FERDOUËL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

7. Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site "sophro-poitiers.com" peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "sophro-poitiers.com", le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, L' ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "sophro-poitiers.com". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Mais le site "sophro-poitiers.com" n'ayant pas de formulaire de contact ou autres, il ne collecte donc pas d'informations personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

 

8. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site "sophro-poitiers.com" peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de "sophro-poitiers.com". Cependant, L' ÉCOLE DE SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE DE POITIERS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  "sophro-poitiers.com" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers ou Paris.

 

 

10. Les principales lois concernées :

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

 

11. Lexique :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

Pour plus d'informations sur la Sophrologie Caycédienne, consulter le site : www.sofrocay.com